PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Le Site est la propriété de la société AVERROES E-LEARNING, Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros, enregistrée au RCS de Bayonne sous le numéro 823 552 922, dont le siège social est 5 rue Castellamare 64200 Biarritz, représentée par Madame Caroline Minialai (ci-après « AVERROES E-LEARNING »). AVERROES E-LEARNING fournit un service de Cours en ligne à destination des Élèves. Pour fournir le Site, honorer les Commandes et fournir les Cours, AVERROES E-LEARNING peut collecter des Données Personnelles. La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour AVERROES E-LEARNING, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. L’Élève, ou son représentant légal, doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles. L’Élève, ou son représentant légal, est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel : - « CG » ou « Conditions Générales » : les conditions générales d’AVERROES E-LEARNING régissant les Cours, accessibles sur le Site. - « Commande » ou « Commander » ou « Commandé » : toute commande d’un Cours par l’Élève, ou son représentant légale, auprès d’AVERROES E-LEARNING. - « Compte » : compte de l’Élève sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique ; - « Cours » : les cours fournis par AVERROES E-LEARNING, sur le Site ou par tout autre moyen. - « Données Personnelles » : les données personnelles, telles que définies par la loi et la réglementation, collectées par AVERROES E-LEARNING dans le cadre de l’utilisation du Site et des Cours, et de la passation de Commande, par l’Élève ou son représentant légal. - « Élève » : l’Élève, ayant Commandé (soit directement soit via son représentant légal) et assistant aux Cours d’AVERROES E-LEARNING. - « Politique de Confidentialité » : le présent document, qui détaille les conditions applicables au traitement des Données Personnelles par AVERROES E-LEARNING. - « Site » : le site www.averroes-elearning.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par AVERROES E-LEARNING, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile). - « Utilisateur » : tout internaute visitant le Site, ainsi que tout Élève.

ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par AVERROES E-LEARNING dans le cadre de la mise à disposition du Site, le traitement des Commandes et la fourniture des Cours. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles. L’Élève, ou son représentant légal, doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve. L’Élève de quinze (15) ans ou plus peut accepter lui-même la Politique de Confidentialité. Son représentant légal peut également le faire et contractualiser pour l’Élève. L’Élève de moins de quinze (15) ne peut pas accepter lui-même la Politique de Confidentialité. Ceci doit être fait par son représentant légal. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription sur le Site ou lors de la Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de Confidentialité du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. AVERROES E-LEARNING se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante de l’Élève sur le Site. En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, l’Élève, ou son représentant légal, peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte sur le Site. Avant cette suppression de Compte, l’Élève a la possibilité de récupérer ses données. La Politique de Confidentialité applicable est la dernière qui a été acceptée à la date d’utilisation du Site. Elle est applicable à tous les Utilisateurs (visiteurs du Site et Élèves), quel que soit leur pays d’origine et d’utilisation. Le Site peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et AVERROES E-LEARNING n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

AVERROES E-LEARNING peut collecter des Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site, lors des Commandes ou lors de la fourniture des Cours : - Lors du remplissage d’un formulaire sur le Site (création et édition de Compte). - Lors d’une Commande d’un Cours sur le Site. - Lors de la fourniture du Cours à l’Élève. - Lors de l’utilisation du Site par l’Élève. - Pour toute transmission à AVERROES E-LEARNING d’un problème d’utilisation du Site. - Lors de tout contact avec AVERROES E-LEARNING.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

AVERROES E-LEARNING peut collecter les Données Personnelles suivantes : - Coordonnées et informations de l’Élève et/ou de son représentant légal (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse, âge, niveau scolaire) ; - Captation vidéo du Cours, à des fins d’amélioration de la pédagogie interne uniquement ; - Informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal, etc) ; - Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées sur le Site, etc ; Aucune autre donnée relative à l’Élève ou l’Utilisateur ne sera collectée. Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par AVERROES E-LEARNING.

INFORMATIONS DE PAIEMENT

En cas de paiement sur le Site, l’Élève, ou son représentant légal peut être invité à entrer ses informations de paiement. Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité. AVERROES E-LEARNING ne disposera pas directement des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement d’AVERROES E-LEARNING. Les prestataires de paiement d’AVERROES E-LEARNING sont : Stripe et Paypal. Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/de/privacy et https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

COOKIES

AVERROES E-LEARNING peut utiliser les cookies suivants sur le Site : Cookies de session. Ces cookies ont pour objet de permettre de permettre la connexion au Compte sur le Site. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à AVERROES E-LEARNING de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. Youtube, Ces cookies ont pour objet de permettre à AVERROES E-LEARNING de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site. Le détail des cookies est le suivant :

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante : En les refusant sur la bannière qui s’affichera lors de la première visite sur le Site. En les supprimant via l’option idoine du navigateur. - Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales. - Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies - Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences - Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaire au bon fonctionnement du Site. Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

QUEL USAGE ?

Les Données Personnelles sont collectées pour permettre à AVERROES E-LEARNING de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Élève ou de son représentant légal, et notamment de : - Permettre le fonctionnement du Site, - Fournir les Cours (notamment fourniture de cours en ligne sur le Site). - Traiter les Commandes, - Transmettre des notifications commerciales relatives aux Cours, sur accord spécifique de l’Élève ou du représentant légal, - Fournir une expérience personnalisée, - Gérer l’utilisation du Site, - Améliorer le Site, - Fournir le support à l’utilisation du Site, - Résoudre les litiges liés au Site, - Notifier les changements relatifs au Site. Les Données Personnelles ne seront pas utilisées pour un autre usage.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, ou en Suisse, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique. La Suisse est reconnue par la CNIL comme étant un pays fournissant un niveau de protection adéquat en matière de données personnelles. Aucune donnée ne sera transférée dans un autre pays.

DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable. AVERROES E-LEARNING pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes : - Si AVERROES E-LEARNING est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à AVERROES E-LEARNING dans l’application de cette Politique de Confidentialité. - Si AVERROES E-LEARNING est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

AVERROES E-LEARNING s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie. Le Site est sécurisé par un certificat SSL. AVERROES E-LEARNING s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée. En cas d’atteinte aux Données Personnelles, AVERROES E-LEARNING en informera l’Élève, ou son représentant légal, dans les meilleurs délais. AVERROES E-LEARNING stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte. Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte par ses soins par l’Élève ou son représentant légal, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement. Dans ce cas, AVERROES E-LEARNING supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales. Celles ci-seront conservées pour leur durée obligatoire de conservation (en matière de comptabilité : dix (10) ans).

DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à AVERROES E-LEARNING : - Droit d’accès, - Droit de rectification et de modification, - Droit de limiter le traitement, - Droit d’opposition, - Droit de portabilité. Il est possible d’exercer ces droits en contactant AVERROES E-LEARNING à l’adresse de contact suivante : contact@averroes-elearning.com. Conformément à ses obligations légales, AVERROES E-LEARNING s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française. La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue. L’Élève, ou son représentant légal, peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties. Il pourra également être soumis au Tribunal de Grande Instance de Bayonne, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Élève ou de son représentant légal.