CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles AVERROES E-LEARNING, Société à responsabilité limité au capital de 3.000 euros, enregistrée au RCS de Bayonne sous le numéro 823 552 922, dont le siège social est 5 rue Castellamare 64200 Biarritz, représentée par Madame Caroline Minialai (ci-après « AVERROES E-LEARNING »), mettra à disposition le Site et fournira les Cours aux Élèves. AVERROES E-LEARNING fournit un service de cours en ligne à destination des Élèves. Les CG s’appliquent à tous les Élèves et/ou leur représentant légal qui Commande un Cours, jusqu’à suppression de son Compte par l’Élève, son représentant légal, ou AVERROES E-LEARNING. L’Élève et/ou son représentant légal en a pris connaissance lors de la Commande du Cours, et les a acceptées. Il accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect des CG, incluant notamment la suspension ou suppression de son Compte, sans remboursement et sans qu’AVERROES E-LEARNING n’engage sa responsabilité, ou l’annulation de la Commande. Le Cours sera fourni via la plateforme e-learning d’Averroès.

DEFINITIONS

Dans le cadre de ces CG, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel : - « CG » ou « Conditions Générales » : le présent document, conditions générales d’AVERROES E-LEARNING, régissant les Cours et l’utilisation du Site. - « Commande » ou « Commander » ou « Commandé » : toute commande d’un Cours par l’Élève, ou par son représentant légal, auprès d’AVERROES E-LEARNING. - « Compte » : compte de l’Élève sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique ; - « Cours » : les cours fournis par AVERROES E-LEARNING, par une session sur le service Webex, ou par tout autre moyen. - « Données Personnelles » : les données personnelles, telles que définies par la loi et la réglementation, collectées et traitées par AVERROES E-LEARNING dans le cadre de l’utilisation du Site et des Cours, et de la passation de Commande, par l’Élève ou par son représentant légal. - « Élève » : l’Élève, ayant Commandé (soit directement soit via son représentant légal) et assistant aux Cours d’AVERROES E-LEARNING. - « Enseignant » : enseignant fournissant le Cours pour le compte d’AVERROES E-ELEARNING. - « Partie(s) » : AVERROES E-LEARNING et/ou l’Élève ou son représentant légal - « Politique de Confidentialité » : la politique de Confidentialité détaille les conditions applicables au traitement des Données Personnelles par AVERROES E-LEARNING. Elle est accessible sur le Site. - « Site » : le site www.averroes-elearning.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par AVERROES E-LEARNING, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

ACCEPTATION DES CG

L’inscription sur le Site et son utilisation, ainsi que toute Commande de Cours, supposent l’acceptation sans réserve, par l’Élève ou son représentant légal, de l’intégralité des présentes CG. L'acceptation des présentes CG, l’utilisation du Site, et tout acte de Commande supposent de la part de l’Élève, ou de son représentant légal, qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela. L’Élève de quinze (15) ans ou plus peut accepter lui-même les CG. Son représentant légal peut également le faire et contractualiser pour l’Élève. L’Élève de moins de quinze (15) ne peut pas accepter lui-même les CG. Ceci doit être fait par son représentant légal. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CG lors de l’inscription sur le Site et avant la validation d’une Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. Si AVERROES E-LEARNING est informée qu’un Élève ou son représentant légal ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, son Compte pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité d’AVERROES E-LEARNING. Toute Commande passée en l’absence de capacité juridique pourra également être annulée dans les mêmes conditions, sauf si elle a déjà été exécutée par AVERROES E-LEARNING.

APPLICATION ET MODIFICATION DES CG

AVERROES E-LEARNING se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant à l’Élève, ou son représentant légal, par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site. L’Élève, ou son représentant légal, sera invité à accepter les CG modifiées. En l’absence d’acceptation des CG modifiées, l’Élève, ou son représentant légal, peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte sur le Site. Les CG applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation. Les CG applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de la Commande. Les présentes CG sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite de l’Élève, ou de son représentant légal. Les CG sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Élève, et pendant toute la durée de fourniture des Cours. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les présentes CG, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.

Respect de la législation

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, AVERROES E-LEARNING ne pourra être tenu responsable, si un Élève ou son représentant légal, situé hors du territoire français consulte le Site, ou procède à une Commande, en cas de non-respect des règlementations étrangères applicables. L’Élève ou son représentant légal doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. AVERROES E-LEARNING ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COURS

AVERROES E-LEARNING fournit des Cours à distance, par sa plateforme d’E-learning accessible à travers une session Webex ou tout autre plateforme utilisée à cet effet. L’Élève doit rejoindre la classe virtuelle qui lui sera indiquée par AVERROES E-LEARNING ou l’Enseignant, préalablement au Cours. A défaut, les Cours peuvent être fournis par tous moyens, et notamment par audio ou vidéo. Ces Cours sont fournis en petits groupes de taille variable, à la discrétion d’AVERROES E-LEARNING. Les Cours font l’objet d’un descriptif sur le Site, accessible et dont l’Élève, ou son représentant légal, sera informé avant la Commande. Le contenu pédagogique et l’organisation des Cours est à la discrétion d’AVERROES E-LEARNING, sur la base des thèmes indiqués à l’Élève, ou son représentant légal, lors de la Commande. AVERROES E-LEARNING décrit les caractéristiques réelles des Cours. Certains Cours peuvent toutefois être adaptés selon les besoins pédagogiques des Élèves, constatés par l’Enseignant. Dans ce cas, les Cours pourront varier par rapport à leur descriptif, ce que l’Élève, ou son représentant légal, accepte. L’Élève ou son représentant légal est tenu de s’assurer que les Cours correspondent à ses attentes et besoins. AVERROES E-LEARNING ne sera pas tenue de procéder à un remboursement si l’Élève, ou son représentant légal, choisit un Cours inadapté à ses besoins ou n’est pas satisfait par le Cours. Les Cours sont fournis dans le respect de la réglementation qui leur est applicable.

COURS D’ESSAI

AVERROES E-LEARNING peut proposer à l’Élève d’assister gratuitement à un Cours d’essai. Ce Cours a vocation à permettre à l’Élève de tester le fonctionnement des Cours. Une fois le Cours d’essai effectué et après accord entre les Parties par mail, téléphone ou tout autre moyen de communication, AVERROES E-LEARNING valide la préinscription et envoie un lien de paiement à l’Élève ou son représentant légal, afin que celui-ci puisse valider la Commande. Si la Commande est validée, le prix de la Commande est intégralement débité. Si la Commande n’est pas validée, aucun paiement ne sera prélevé. AVERROES E-LEARNING est libre de proposer cette offre ou de la retirer, à tout moment, sans engager sa responsabilité.

CONDITIONS D’ANNULATION OU DE REPORT

En cas d’absence ou de retard, les séances de Cours non suivies par un Élève ne sont ni rattrapées ni remboursées. Si un Enseignant ne peut pas assurer le Cours prévu, un mail est envoyé aux Élèves pour les en informer dans les meilleurs délais. Le Cours annulé n’est pas comptabilisé. Il est reprogrammé ultérieurement en accord avec les disponibilités des Élèves. En cas de problèmes techniques rencontrés lors du déroulement d’un Cours par la faute d’AVERROES E-LEARNING (problème de connexion, coupure d’électricité, pannes…), le Cours n’est pas comptabilisé et est reporté ultérieurement en fonction des disponibilités des Élèves et de l’Enseignant. AVERROES E-LEARNING se réserve la possibilité d’annuler ou reporter un Cours si le nombre de participants est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. Il informera alors les Élèves inscrits et procèdera au remboursement du Cours sous quatorze (14) jours, en cas d’annulation. En cas de report, il est reprogrammé ultérieurement en accord avec les disponibilités des Élèves. S’il est impossible de reporter un Cours devant l’être, du fait d’AVERROES E-LEARNING, le Cours sera remboursé sous quatorze (14) jours. Si un Cours est complet à réception du règlement du paiement du Cours, AVERROES E-LEARNING s’engage à proposer une autre date aux Élèves. En cas de refus de leur part, AVERROES E-LEARNING procède au remboursement du Cours sous quatorze (14) jours.

REGLEMENT INTERIEUR

Dans le cadre des Cours, l’Élève s’engage à respecter des règles de savoir-vivre afin d’assurer leur bon déroulement. Absences Afin de ne pas perturber le bon déroulement du Cours, le respect des horaires doit être strictement observé par l’Élève. Un mail de rappel, indiquant le jour et l’heure du Cours, est envoyé aux Élèves la veille de chaque Cours ou en début de stage. L’inscription aux Cours implique l’adhésion des Élèves à assister aux Cours. Toute absence doit être signalée par email à la direction pédagogique et à contact@averroes-elearning.com. Au-delà de deux non-présentations de l’Élève aux Cours sans notification préalable, AVERROES E-LEARNING se réserve le droit de radier l’Élève du Cours, et de supprimer son Compte sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé et sans engager la responsabilité d’AVERROES E-LEARNING. Comportement L’Élève, et son représentant légal, s’engage à se comporter d’une manière acceptable dans le cadre des cours suivis. L’Élève, et son représentant légal, doit donc respecter les règles élémentaires de courtoisie, et s’interdit notamment tout comportement : illégal, susceptible de sanction pénale, contraire à la réglementation française, contraire aux bonnes mœurs, contraires à l’ordre public, pouvant heurter d’autres Élèves ou les Enseignants, diffamatoire, obscène, incitatif à la haine raciale/religieuse/sexuelle/ethnique, discriminatoire, haineux, insultant, injurieux, agressif, méprisant, constitutif de harcèlement, constitutif de trolling, dénigrant, violant, attentatoire à la vie privée, incitatif à la commission d’un comportement illégal, ou d’une manière générale, portant atteinte à un tiers de quelque manière que ce soit. En cas de non-respect de ces règles, AVERROES E-LEARNING se réserve le droit de radier l’Élève du cours, et de supprimer son Compte, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé et sans engager la responsabilité d’AVERROES E-LEARNING.

SUIVI PEDAGOGIQUE

Pour les Élèves des niveaux collège et lycée, une fiche d’évaluation détaillée est remise aux Élèves et à leurs parents tous les deux (2) mois, rendant compte du travail effectué, des progrès réalisés, des lacunes à combler ainsi que des conseils d’organisation et de méthode. Les Enseignants s’engagent à signaler au représentant légal de l’Élève tout manque d’implication ou de motivation, ou tout comportement indélicat, constaté chez un Élève. AVERROES E-LEARNING se réserve le droit de mettre un terme aux cours ou stages suivis : - Si les Enseignants considèrent que l’Élève est parvenu à une autonomie suffisante et qu’il peut et doit par conséquent « voler de ses propres ailes ». - S’il constate chez l’Élève une absence de motivation, d’implication et d’application dans son travail ou si son attitude s’avère irrespectueuse, tel qu’indiqué au sein du règlement intérieur.

COMMANDE

La Commande ne peut être enregistrée et validée que sur le Site, par l’Élève ou son représentant légal. Préalablement à sa première Commande sur le Site, l’Élève, ou son représentant légal, devra créer un Compte. Étape de la Commande Les étapes de la Commande de Cours sur le Site sont les suivantes : - Création d’un Compte par l’Élève ou son représentant légal (dans ce cas, l’Élève ou son représentant légal prend connaissance et accepte les CG du Site), ou connexion à son Compte s’il existe déjà ; - L’Élève, ou son représentant légal, effectue une préinscription à un Cours sur le Site. - Fourniture des informations d’identification par l’Élève, ou son représentant légal ; - Une fois le Cours d’essai effectué et accord des Parties, ou, si aucun cours d’essai n’est effectué, uniquement après accord des Parties, par téléphone, email ou tout autre moyen de communication, AVERROES E-LEARNING valide la préinscription de l’Élève et envoie à l’Élève, ou à son représentant légal, un lien de paiement. - L’Élève, ou son représentant légal, procède au paiement des Cours via le lien de paiement. - Envoi d’un mail de confirmation de Commande à l’Élève ou son représentant légal par AVERROES E-LEARNING, à réception du paiement de l’Élève ou son représentant légal, reprenant l’ensemble de la Commande. Les coordonnées et informations fournies par l’Élève ou son représentant légal devront être à jour et réelles. Le contrat n’entre en vigueur qu’à confirmation de la Commande par AVERROES E-LEARNING. Erreur dans la Commande AVERROES E-LEARNING ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Cours, d’erreurs de saisie par l’Élève, ou son représentant légal, lors de la Commande, ou de toute autre information fournie qui se révèlerait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences. Refus de la Commande AVERROES E-LEARNING se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, de fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par l’Élève ou son représentant légal, de Commandes anormales par rapport aux Commandes habituellement passées par l’Élève ou son représentant légal, de Commandes passées de mauvaise foi, ou de relations passées problématiques entre les Parties (notamment en cas de comportement inadéquat de l’Élève ou du représentant légal). Archivage AVERROES E-LEARNING archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties, sauf si les Parties peuvent prouver qu’ils ont été altérés.

PAIEMENT

Prix Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros TTC. La TVA applicable aux tarifs est celle en vigueur au jour de la facturation dans le pays de résidence de l’Élève, en conformité avec les directives légales. AVERROES E-LEARNING se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur ses prix. AVERROES E-LEARNING se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande d’un Cours sera le seul applicable à l’Élève ou son représentant légal. Les Cours sont à régler d’avance. Dès validation par AVERROES E-LEARNING de la Commande, l’Élève, ou son représentant légal, reçoit par mail, le récépissé de la facture (sauf s’il s’agit d’un Cours d’essai), les codes d’accès aux modules e-learning, les dates et horaires des Cours. Paiement L’Élève, ou son représentant légal, peut effectuer son règlement par carte bancaire, par virement bancaire, ou par tout autre moyen proposé par AVERROES E-LEARNING. L’Élève, ou son représentant légal, garantit à AVERROES E-LEARNING qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement du prix. Sauf accord spécifique d’AVERROES E-LEARNING, la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été reçu par AVERROES E-LEARNING. En cas de paiement par carte bancaire, le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par l’Élève, ou son représentant légal. En cas de paiement par virement, le paiement sera encaissé à réception. En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander AVERROES E-LEARNING pour indemniser son préjudice. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art. AVERROES E-LEARNING n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Élève, ou son représentant légal, à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement de l’Élève, ou de son représentant légal. Retard de paiement Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement. La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à AVERROES E-LEARNING, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaire. Dans tous les cas, en cas d’incident de paiement, AVERROES E-LEARNING se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que l’Élève, ou son représentant légal, ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité d’AVERROES E-LEARNING.

RETRACTATION

Modalités de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, l’Élève, ou son représentant légal, dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la Commande, pour se rétracter. Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Élève, ou son représentant légal, peut contacter AVERROES E-LEARNING à l’adresse mail figurant au sein des présentes. Le remboursement sera effectué, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande par AVERROES E-LEARNING, en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi de la transaction initiale. Restriction à la rétractation En application de l’Article. L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est limité en cas de « Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En conséquence, si le Cours Commandé a lieu moins de quatorze (14) jours à compter de la date de Commande, l’Élève, ou son représentant légal, ne bénéficiera pas du droit de rétractation. L’Élève, ou son représentant légal, en sera informé spécifiquement lors de la Commande et devra cocher une case à cet effet, indiquant qu’il renonce à son droit de rétractation. Formulaire de rétractation L’Élève, ou son représentant légal, peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation : Rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) A l'attention d’AVERROES E-LEARNING, 5 rue Castellamare 64200 Biarritz. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le Cours ci-dessous : Commandé le : Nom de l’Élève ou de son représentant légal : Adresse :  Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

COMPTES ET SITE

Site Le Site est d’accès libre mais les Cours sont payants. Chaque Élève, ou son représentant légal, ne peut créer qu’un seul Compte sur le Site. Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. AVERROES E-LEARNING se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site ou fournis dans le cadre des Cours. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Élève, ou son représentant légal, en prend connaissance. L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Élève, ou son représentant légal, reconnaît et accepte que AVERROES E-LEARNING ne sera pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler. AVERROES E-LEARNING ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera seulement ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible 24 heures sur 24 ,7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. AVERROES E-LEARNING ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Élève que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité d’AVERROES E-LEARNING ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services. AVERROES E-LEARNING s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, AVERROES E-LEARNING ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenu que d’une obligation de moyen. Compte L’Élève, ou son représentant légal, procédera à la création d’un Compte, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe. L’Élève, ou son représentant légal, devra également fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations par AVERROES E-LEARNING. Ce Compte sera utilisé par l’Élève pour accéder aux Cours. L’Élève, ou son représentant légal, est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. AVERROES E-LEARNING ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute. L’Élève, ou son représentant légal, est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son Compte. L’Élève, ou son représentant légal, doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CG. AVERROES E-LEARNING ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation. Si l’Élève, ou son représentant légal, s’aperçoit que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte, il doit en informer AVERROES E-LEARNING dans les plus brefs délais. AVERROES E-LEARNING ne sera pas responsable s’il est impossible pour l’Élève, ou son représentant légal, d’accéder au Site. L’Élève, ou son représentant légal, sont invités à contacter AVERROES E-LEARNING en cas de difficulté pour accéder au Site. AVERROES E-LEARNING peut toutefois, à tout moment, fermer et supprimer le Compte sans avoir à prévenir l’Élève, ou son représentant légal, en cas de violation des stipulations des présentes CG, sans qu’aucune indemnisation ni remboursement ne puissent être demandés par l’Élève, ou son représentant légal. La responsabilité d’AVERROES E-LEARNING ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, AVERROES E-LEARNING pourra engager la responsabilité de l’Élève, ou son représentant légal, et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CG. Sécurité L’Élève, ou son représentant légal, s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative : Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site, Tenter d’accéder au Compte d’un tiers, Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau d’AVERROES E-LEARNING, Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs, Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part d’AVERROES E-LEARNING, Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable. Données du Compte L’Élève, ou son représentant légal, s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte, celles-ci étant utilisées par AVERROES E-LEARNING pour exécuter ses obligations contractuelles. Conformément à l’Article « Données Personnelles », l’Élève, ou son représentant légal, peut également demander la suppression de son Compte. Dans ce cas, les données de l’Élève, ou de son représentant légal, seront supprimées par AVERROES E-LEARNING. Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse d’AVERROES E-LEARNING. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par AVERROES E-LEARNING à l’égard d’un Site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, AVERROES E-LEARNING se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site. Règles d'usage d'Internet L’Élève, ou son représentant légal, déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît qu’AVERROES E-LEARNING n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’Élève, ou son représentant légal, reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Élève, ou son représentant légal, comme étant de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’Élève, ou son représentant légal, reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Élève, ou son représentant légal, est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’Élève, ou son représentant légal, reconnaît que AVERROES ELEARNING ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété d’AVERROES E-LEARNING ou de ses partenaires. La marque « Averroès e-learning » est une marque déposée par AVERROES E-LEARNING. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Les contenus et le graphisme des Cours dispensés par AVERROES E-LEARNING sont protégés par le code de la propriété intellectuelle ainsi que tous les traités internationaux applicables et constituent la propriété́ exclusive d’AVERROES E-LEARNING. La documentation pédagogique remise lors des Cours est protégée au titre des droits d’auteur et plus généralement de la propriété intellectuelle, et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit aux Élèves, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les Cours. Pour des besoins de contrôle des enseignements et de supervision, seule la direction d’AVERROES E-LEARNING peut enregistrer certains Cours. L’Élève s’interdit de : Diffuser le contenu des Cours et modules e-learning ainsi que les codes d’accès attribués en considération de son achat. De télécharger les modules e-learning autrement que dans les conditions d’utilisation autorisées par AVERROES E-LEARNING. De reproduire par quelque procédé que ce soit le contenu des modules e-learning. Plus généralement, d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou partie des éléments du Site par quelques moyens que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées. En cas de violation de l’une des présentes conditions, AVERROES E-LEARNING suspendra l’accès aux modules e-learning, pourra clôturer le Compte de l’Élève, de plein droit et sans préavis et conservera toute somme payée par l’Élève ou son représentant légal, sans engager sa responsabilité. Toute utilisation non autorisée de ces éléments pourra constituer un acte de contrefaçon et AVERROES E-LEARNING se réservera le droit d’engager la responsabilité du contrevenant, afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice.

DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la fourniture de l’accès au Site et aux Cours, AVERROES ELEARNING peut collecter et traiter des Données Personnelles de l’Élève, et de son représentant légal. Cette collecte et ce traitement sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://www.averroes-elearning.com/politique-de-confidentialite

RESPONSABILITE

AVERROES E-LEARNING ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite de l’Élève ou de son représentant légal sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance. AVERROES E-LEARNING ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, du Site, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de la part d’AVERROES E-LEARNING. AVERROES E-LEARNING ne sera pas responsable de potentiels dommages indirects subis par l’Élève, ou son représentant légal, en raison de la fourniture des Cours. Il est notamment entendu que l’Élève ne pourra pas déclarer avoir subi de dommage en raison de la fourniture des Cours, si ceux-ci ont été fournis dans des conditions normales d’enseignement. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site et fournis au titre des Cours se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Élève, ou de son représentant légal, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que AVERROES E-LEARNING ne puisse engager sa responsabilité à ce titre, et sans recours contre ce dernier. AVERROES E-LEARNING ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site ou fournis au titre des Cours. Si ces exclusions de responsabilité ne s’appliquaient pas, la responsabilité d’AVERROES E-LEARNING serait strictement limitée au prix payé par l’Élève ou son représentant légal au titre du Cours ayant donné lieu à la survenance du dommage.

CONTACT

AVERROES E-LEARNING peut être contactée à l’adresse mail suivante : contact@averroes-elearning.com AVERROES E-LEARNING peut également être contactée par courrier à l’adresse suivante : Averroès e-learning SARL, 5 rue Castellamare, 64200 Biarritz, France. AVERROES E-LEARNING peut également être contactée au numéro de téléphone suivant : +33627682666. AVERROES E-LEARNING répondra aux demandes dans les meilleurs délais.

STIPULATIONS GENERALES

Médiation Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Élève, ou son représentant légal, consommateur, a la possibilité, en cas de litige avec AVERROES E-LEARNING, de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : par voie électronique :https://app.medicys.fr/?proId=b8a02c1d-7532-49e0-8b5a-bd9f2e350fd0 ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS La plateforme européenne de résolution des litiges peut également être utilisée, à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR L’Élève, ou son représentant légal, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Intégralité de l’accord Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre AVERROES E-LEARNING et l’Élève, ou son représentant légal. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l'intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes. Exclusivité Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix. Survie de certaines stipulations La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien. Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non-renonciation et tolérance Le fait pour AVERROES E-LEARNING de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n'a pas pour effet d'accorder à l'autre Partie des droits acquis. Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par AVERROES E-LEARNING ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit. Indépendance Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels. Preuve Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles. L’Élève, ou son représentant légal, reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique d’AVERROES E-LEARNING et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Force Majeure Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, AVERROES E-LEARNING ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure. Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française. En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l'exécution des obligations d’AVERROES E-LEARNING, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l'exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure. Loi applicable et juridiction compétente La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Élève, ou de son représentant légal. Les CG sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Bayonne, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Élève, ou de son représentant légal.